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C-26, r. 104 - Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Un diététiste doit aménager son cabinet de consultation de façon à ce que l’identité et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçues de l’extérieur de ce cabinet.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 74, a. 2.01.
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